Introduction

  1. Simply Green B.V., dont les bureaux sont situés à Bolderweg 41A, 1332AZ, Almere, Pays-Bas, est enregistrée à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 68010141 (« Simply Green »). Le site web de Simply Green est https://simplygreentrade.fr/ (le « Site Web »).
  2. Les dispositions des présentes conditions générales (« les CGV ») s’appliquent à toutes les offres faites par Simply Green à une partie acheteuse potentielle (« le Client »), y compris les offres faites via le Site Web, et à tous les contrats conclus entre Simply Green et un Client.
  3. Si un Client utilise ses propres conditions générales, celles-ci sont explicitement rejetées par les présentes. Ces CGV prévaudront à tout moment sur les conditions générales du Client.
  4. Il n’est possible de déroger à ces CGV que si et dans la mesure où Simply Green l’a expressément accepté par écrit. Une dérogation à une ou plusieurs occasions ne constitue pas un précédent dont le Client pourrait tirer des droits automatiques ultérieurs, sans la nécessité d’une confirmation expresse par écrit de Simply Green à chaque fois.

Article 1 : Formation des contrats

  1. Un contrat entre Simply Green et un Client (« un Contrat ») est formé comme suit :
    (a) Le Client remet un bon de commande à Simply Green. Ceci compte comme une offre.
    (b) Simply Green accepte la commande et donc l’offre.
    (c) Un Contrat juridiquement contraignant est créé.
  2. Les informations sur les marchandises publiées par Simply Green sur son site web ou tout autre support ne comptent pas comme une offre, mais comme une invitation à faire une offre par tout Client.
  3. Les informations sur les marchandises telles que les propriétés, la qualité, la couleur, ainsi que les informations contenues dans les imprimés, dessins, images ou échantillons sont fournies au mieux de nos connaissances et avec le plus grand soin, mais ne peuvent jamais être considérées comme contraignantes.
  4. Toutes les offres de Simply Green sont considérées comme non contraignantes et peuvent être révoquées même après acceptation, sauf mention explicite contraire. Si cette révocation n’a pas lieu dans les 6 jours suivant l’acceptation, un Contrat juridiquement contraignant est entré en vigueur.
  5. Simply Green se réserve à tout moment le droit de refuser des commandes sans donner de motif. Un tel refus ne donne jamais droit à une indemnisation.
  6. Simply Green ne peut accepter une offre que par écrit par une personne ayant l’autorité légale de représenter Simply Green, laquelle autorité peut être vérifiée à tout moment en consultant les registres de la Chambre de Commerce néerlandaise. Les promesses orales et les arrangements avec les employés réguliers de Simply Green ne lient pas Simply Green.
  7. Le Contrat remplace et annule toutes les propositions, correspondances, accords ou autres communications précédents, qu’ils soient écrits ou oraux.
  8. S’il existe un Contrat conjoint avec deux ou plusieurs Clients, chaque Client est solidairement responsable de l’exécution du Contrat conclu par eux.

Article 2 : Modification

  1. Tout accord supplémentaire ou modification ultérieure ne liera Simply Green que s’il a été confirmé par écrit par Simply Green.
  2. Sous réserve du consentement écrit exprès de Simply Green, il est interdit au Client de transférer des droits ou obligations découlant des Contrats à des tiers, y compris des sociétés affiliées au Client.

Article 3 : Prix et Paiement

  1. Tout prix (le « Prix ») publié par Simply Green, via le Site Web ou autrement, peut être sujet à modification à tout moment et sans préavis. Tout désagrément que cela pourrait causer au Client relève de la seule responsabilité de ce dernier. Une fois le Contrat conclu, le Prix ne peut plus être modifié.
  2. Sauf mention expresse contraire, les Prix proposés par Simply Green sont :
    (a) en devise Euro,
    (b) basés sur une livraison à l’entrepôt de Simply Green (départ usine),
    (c) hors TVA, droits d’importation, autres taxes, prélèvements et droits,
    (d) hors coûts d’emballage, de chargement, de transport et d’assurance.
  3. Simply Green facturera le Client conformément au Contrat. Le Client doit effectuer le paiement de chaque facture sans déduction, escompte ou compensation, dans un délai de 14 jours. Les objections à une facture ne suspendent pas l’obligation de paiement du Client.
  4. Si le Client est en défaut de paiement, Simply Green est en droit d’engager des poursuites judiciaires pour recouvrer le paiement. Tous les coûts liés au recouvrement des montants dus, en particulier les frais extrajudiciaires, sont à la charge du Client. Les frais extrajudiciaires sont fixés à 15 % des montants dus en principal, avec un minimum de 75 € et sans préjudice du droit de Simply Green de facturer d’autres coûts raisonnables à l’autre partie s’ils surviennent.
  5. Tout paiement par le Client à Simply Green sert d’abord à payer les intérêts dus, puis les frais extrajudiciaires, et seulement ensuite le montant principal restant dû. La créance la plus ancienne sera débitée en premier. Toute description de paiement donnée par le Client n’est pas pertinente.
  6. Si la situation financière ou le comportement de paiement du Client le justifie, Simply Green est en droit d’exiger une garantie (supplémentaire) immédiate ou un paiement anticipé de la part du Client. Le non-respect de cette exigence autorise Simply Green à suspendre immédiatement l’exécution ultérieure du Contrat et/ou à résilier le Contrat sans intervention judiciaire, sans préjudice de tout autre droit que Simply Green pourrait avoir en vertu du droit néerlandais.
  7. Dans le cas où le Contrat comporte plusieurs Clients, tous les Clients sont solidairement responsables du paiement de la totalité du montant de la facture.
  8. Pour se conformer aux exigences réglementaires et aux procédures internes de diligence raisonnable, tous les paiements doivent être effectués à partir d’un compte bancaire détenu au nom de la même entité juridique que le client passant la commande. Si un paiement est reçu d’un compte qui ne peut être clairement lié à l’entreprise enregistrée du client, nous pouvons exiger des documents supplémentaires pour vérifier la source des fonds. Dans de tels cas, le traitement de votre commande peut être retardé jusqu’à ce que la vérification soit terminée. Nous nous réservons le droit de retourner les paiements qui ne peuvent être vérifiés de manière adéquate.

Article 4 : Exécution du contrat

  1. Simply Green exécutera le Contrat au mieux de ses connaissances et capacités conformément à une obligation de moyens, sauf mention spécifique contraire.
  2. Les marchandises Simply Green sont accompagnées d’un document de livraison qui indique les quantités et poids livrés par produit. Si le Client ne conteste pas le contenu de ce document dans les 24 heures suivant la réception, les informations figurant sur le document de livraison seront réputées représenter correctement les marchandises livrées.
  3. Simply Green fera preuve de la diligence requise lors de l’engagement de tiers pour l’exécution du Contrat. Simply Green ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant du manquement d’un tiers à exécuter correctement ses obligations. Toute instruction donnée à Simply Green inclut l’autorisation pour Simply Green d’accepter les conditions générales, y compris toute limitation de responsabilité, de tout tiers, au nom du Client.

Article 5 : Livraison et Transport

  1. Le Client peut engager Simply Green pour livrer les marchandises achetées dans ses locaux (la « Livraison ») selon des conditions à convenir séparément. Une Livraison est réputée avoir eu lieu lorsque les marchandises ont été physiquement livrées à l’adresse désignée par le Client par ou pour le compte de Simply Green.
  2. Lors de la Livraison, le Client doit immédiatement accepter les marchandises. Si le Client refuse ou néglige de coordonner correctement une Livraison, Simply Green stockera les marchandises aux risques et frais du Client.
  3. Le Client doit assurer un lieu de chargement et de déchargement suffisant et facilement accessible et veiller à un temps d’attente le plus court possible.
  4. Le chargement, le transport et le déchargement des marchandises sont effectués sous la responsabilité de Simply Green. Lors de la Livraison, la responsabilité des marchandises est immédiatement transférée au Client. Le transport au sein des locaux commerciaux du Client n’est jamais inclus dans la responsabilité de Simply Green.
  5. Simply Green peut choisir de livrer les commandes en plusieurs parties.
  6. Les retards de Livraison, tant qu’ils restent dans des marges commerciales raisonnables, ne peuvent jamais être considérés comme une rupture de Contrat, ni être utilisés de quelque manière que ce soit pour exiger une indemnisation de la part de Simply Green.

Article 6 : Annulation et retours

  1. Dans le cas où un Client souhaite annuler un Contrat avant de recevoir les marchandises, Simply Green peut, à sa seule discrétion, choisir de l’accepter aux conditions cumulatives suivantes :
    (a) Les marchandises commandées en vertu du Contrat n’ont pas encore été expédiées, (b) L’annulation et son acceptation sont faites par écrit, et (c) Simply Green reçoit 10 % du prix de la commande (TVA incluse) à titre de couverture de ses frais d’annulation.
  2. Dans le cas où un Client souhaite retourner des marchandises reçues de Simply Green en vertu d’un Contrat, le Client doit d’abord suivre la procédure de Réclamation de l’Article 11. Les conditions cumulatives suivantes s’appliquent aux retours :
    (a) Les retours n’ont lieu qu’après autorisation explicite de Simply Green,
    (b) Les retours sont aux frais et risques de l’autre partie,
    (c) Le Client doit emballer et expédier soigneusement et assurer les marchandises à retourner,
    (d) Seules les marchandises en état non endommagé et dans leur emballage d’origine sont admissibles.
    (e) La valeur des marchandises retournées sera réglée après réception par Simply Green des marchandises et respect de toutes les exigences de cet article 6.2 et de l’article 11.

Article 7 : Déclarations

Le cadre réglementaire concernant les produits liés au cannabis, le CBD et les produits de vapotage au sein de l’Union européenne et à l’international est sujet à de fréquents changements.
En tant que grossiste B2B, Simply Green opère en totale conformité avec la loi néerlandaise et prend toutes les mesures pour garantir que les produits que nous proposons vers le pays de destination sont conformes à la législation locale.
Cependant, les réglementations évoluent et la position dans le pays de destination peut devenir moins claire. En passant commande, le Client reconnaît et accepte que :

  • Il agit en tant que seul Importateur officiel (Importer of Record) pour les produits achetés.
  • Il est de la responsabilité exclusive du Client de vérifier que tous les produits commandés, leurs ingrédients et leurs emballages sont entièrement légaux et conformes aux lois locales du pays de destination.

De plus, en concluant un Contrat avec Simply Green, le Client fait les déclarations suivantes :
(a) Le Client n’utilisera pas les produits de Simply Green à des fins illégales ou non autorisées en vertu des lois des Pays-Bas.
(b) L’utilisation ou l’achat des produits de Simply Green ne viole aucune loi dans la juridiction du Client ou toute autre juridiction impliquée dans l’exécution du Contrat. Cela inclut les lois sur le droit d’auteur.
(c) Le Client ne transmet pas, sciemment ou involontairement, de virus ou tout code de nature destructrice.
(d) Le Client est une partie commerciale qui conclut le Contrat dans un cadre strictement commercial. En aucun cas, le Contrat ou les produits acquis en vertu de celui-ci ne seront détournés pour un usage récréatif par le Client.
(e) Le Client n’exposera pas les produits acquis en vertu d’un Contrat à des personnes qui sont encore considérées comme mineures selon la juridiction des Pays-Bas ou du pays d’origine du Client.
(f) Les informations d’achat et de compte fournies par le Client pour tous les achats effectués dans notre boutique sont à tout moment actuelles, complètes et exactes. Tout changement sera rapidement mis à jour dans le compte, tel que les adresses e-mail et les numéros de carte de crédit ainsi que les dates d’expiration.
(g) Toutes les exigences douanières, fiscales et autres exigences légales pour l’importation des produits de Simply Green dans le pays d’origine du Client sont respectées.

  1. Si et quand une ou plusieurs des déclarations de la clause précédente ne sont pas respectées, cela constituera un manquement grave au contrat en vertu du droit néerlandais (« toerekenbare tekortkoming »), en conséquence de quoi le Client n’a droit à aucune indemnisation ou remboursement des paiements en vertu du Contrat. Ceci s’applique en plus de tous les autres droits accordés à Simply Green en vertu du droit néerlandais en cas de manquement grave au contrat.

Article 8 : Garanties

  1. Simply Green garantit que les marchandises livrées en vertu de tout Contrat répondent aux exigences raisonnables de solidité et d’utilisation normale. Les marchandises qui ne répondent pas à cette norme seront remplacées gratuitement par Simply Green, à moins que Simply Green ne préfère créditer la valeur marchande des marchandises en question à ce moment-là.
  2. La garantie s’éteint si le Client n’a pas soumis une réclamation écrite en temps utile, conformément à l’Article 11 ci-après.
  3. Les Garanties de cet Article 8 s’appliquent uniquement aux achats effectués par un Client aux Pays-Bas, sauf accord écrit exprès contraire.

Article 9 : Outils tiers

  1. Simply Green peut vous fournir l’accès à des outils tiers via le Site Web. Le Client reconnaît et accepte que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation.
  2. Simply Green n’aura aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels. Toute utilisation par le Client de tels outils proposés via le Site Web est entièrement à ses risques et périls et à sa discrétion, et il doit s’assurer qu’il connaît et approuve les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Article 10 : Responsabilité et Indemnisation

  1. Simply Green n’accepte la responsabilité que si et dans la mesure où le Client prouve que le dommage a été causé par une négligence grave de la part de Simply Green.
  2. Simply Green ne sera à aucun moment responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’exécution d’un Contrat, y compris les dommages consécutifs, la perte de profit, les économies perdues, les dommages dus à l’interruption des activités, les coûts découlant d’une condamnation aux frais de justice, les intérêts ou les dommages liés au retard.
  3. Le Client indemnise, défend et dégage de toute responsabilité Simply Green, sa/ses société(s) mère(s), filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toutes réclamations de tiers concernant des dommages subis en raison de l’exécution ou de la violation d’un Contrat par le Client ou de la violation des droits de tout tiers. Cela inclut l’indemnisation des honoraires d’avocat raisonnables.
  4. Simply Green n’accepte aucune responsabilité pour les conséquences éventuelles de l’indisponibilité des produits en stock.
  5. Toute responsabilité de Simply Green pour des dommages liés à l’exécution d’un Contrat sera limitée au montant versé dans ce cas spécifique au titre de l’assurance responsabilité civile de Simply Green, augmenté du montant de la franchise applicable (« eigen risico ») qui doit être supportée par Simply Green conformément à la police d’assurance applicable.
  6. Si aucun montant n’est versé au titre d’une police d’assurance, toute responsabilité de Simply Green sera limitée au montant que le Client a payé à Simply Green en vertu du Contrat dans le cadre duquel les dommages sont survenus.
  7. La limitation de responsabilité énoncée dans cet article est également stipulée au profit des tiers engagés par Simply Green pour l’exécution du Contrat.

Article 11 : Réclamations

  1. Les réclamations concernant les marchandises livrées ou le montant d’une facture doivent être soumises à info@simplygreentrade.com dans les 14 jours suivant la date d’envoi des documents ou des informations sur lesquels le Client porte réclamation.
  2. Les déviations mineures, commercialement admissibles, concernant la qualité, la couleur, le poids et autres similaires ne peuvent constituer des motifs de réclamation.
  3. Si le Client a déjà commencé à traiter les marchandises ou a vendu les marchandises et/ou les a livrées ou mises en service, le Client perdra tout droit de réclamation.
  4. Les réclamations ne suspendent aucune obligation de paiement.
  5. Simply Green évaluera chaque réclamation individuellement. En cas de réclamation justifiée et opportune, constatée par Simply Green, le Client se verra proposer une solution adaptée.

Article 12 : Réserve de propriété

  1. Toutes les marchandises achetées auprès de Simply Green en vertu d’un Contrat restent la propriété de Simply Green jusqu’au moment où toutes les créances de Simply Green sur le Client en vertu du Contrat ont été payées intégralement. Cela inclut tous les intérêts et coûts ou indemnités dus par le Client. Ce n’est qu’après paiement complet que la propriété des marchandises est transférée au Client.
  2. Pendant la période où le Client n’a pas encore acquis la pleine propriété des marchandises en vertu de l’Article 12.1, le Client n’a pas le droit de mettre en gage (« pandrecht »), d’établir un droit d’usufruit (« vruchtgebruik ») ou de titriser de quelque manière que ce soit (« zakelijk recht vestigen op ») les marchandises impayées en faveur d’un tiers.
  3. Le Client accorde à Simply Green le droit – sans aucune forme de préavis – de pénétrer dans tous les lieux où se trouvent des marchandises appartenant à Simply Green, afin de permettre à Simply Green d’exercer ses droits de propriété. La récupération de ses marchandises de cette manière n’affecte pas le droit de Simply Green d’exiger une indemnisation de la part du Client en vertu du Contrat.

Article 13 : Force Majeure

  1. La force majeure (« Force Majeure ») s’entend de toute circonstance indépendante de la volonté de Simply Green qui est de nature telle que le respect du contrat ne peut raisonnablement être attendu de Simply Green (« niet-toerekenbare tekortkoming »). La Force Majeure comprend également : pandémie (sanitaire), mobilisation, guerre et menace de guerre, émeute, grève, actes de terrorisme, manifestations, manque de personnel, perturbations des activités et des transports de toute nature, défaut des fournisseurs, épidémies, obstacles causés par des mesures, lois ou décisions d’agences internationales, nationales ou régionales (gouvernementales), incendie, explosion, gel, neige, inondation, dommages causés par la tempête et autres catastrophes naturelles, perturbations de l’approvisionnement en énergie, occupation d’entreprise, obstacles à l’entrée et à la mise en œuvre, défauts des machines et toutes autres causes qui sont ou sont survenues sans faute de Simply Green ou hors de sa sphère de risque.
  2. Si Simply Green n’est pas en mesure de remplir le Contrat à temps en raison d’un cas de Force Majeure, Simply Green a le droit d’exécuter le Contrat à une date ultérieure ou de considérer le Contrat comme résolu, à la seule discrétion de Simply Green. Dans ces cas ou des cas similaires, Simply Green est en droit, à sa seule discrétion, de résoudre le Contrat après une période raisonnable sans aucune obligation de payer une indemnité, ou d’exiger que le Contrat soit adapté aux circonstances.

Article 14 : Défaut, dissolution, changement de contrôle

  1. Sans préjudice des dispositions du Code civil néerlandais, en cas de défaut, faillite, moratoire, rééchelonnement judiciaire de la dette, liquidation, décès ou tutelle légale d’un administrateur détenant 50 % ou plus des parts, fusion légale, reprise ou autre changement de contrôle au sein du Client, Simply Green a également le droit de suspendre ou de dissoudre le Contrat en tout ou en partie, à la seule discrétion de Simply Green. Dans ce cas, Simply Green a droit à une indemnisation pour tout dommage subi.

Article 15 : Dispositions générales

  1. Toute réclamation contre Simply Green s’éteindra si Simply Green n’a pas été assignée devant un tribunal dans les 12 mois suivant la réception de la réclamation relative à cette demande.
  2. Si un ou plusieurs articles ou dispositions du Contrat ou de ces CGV devaient être déclarés nuls et non avenus, ces articles ou dispositions seront réputés avoir été convertis en des dispositions acceptables, légales et raisonnables. Toute annulation ou invalidation d’une disposition ou d’un article n’affecte pas la validité des autres articles et dispositions du Contrat ou de ces CGV.
  3. Toutes conditions générales du Client sont explicitement rejetées.

Article 16 : Droit applicable et tribunal compétent

  1. Le droit néerlandais s’applique à la relation juridique entre Simply Green et le client.
  2. Tout litige entre le client et Simply Green sera résolu exclusivement par le tribunal compétent d’Amsterdam, aux Pays-Bas.

Article 17 : Promotions et Actions Marketing

En participant à toute campagne marketing, offre de réduction ou événement promotionnel de Simply Green, vous acceptez les conditions suivantes :

  1. Durée de la Promotion
    Si une promotion inclut une date de début et/ou de fin, elle sera clairement indiquée sur la page du produit, la campagne par e-mail ou la bannière du site web.
    Si aucune date de fin n’est spécifiée, la promotion peut prendre fin à tout moment sans préavis ni communication.
  2. Portée de la Promotion
    Toutes les promotions de type « Un acheté, un offert » (BOGO) ou basées sur la quantité s’appliquent uniquement au même SKU (référence produit), sauf mention explicite contraire. Les variantes, saveurs ou produits similaires ne sont pas interchangeables sauf mention dans les détails de la promotion.
  3. Exclusions
    Les offres promotionnelles ne peuvent être cumulées avec d’autres remises, y compris les prix spéciaux, remises sur volume, tarification par paliers ou devis personnalisés, sauf mention expresse.
  4. Réclamations Rétroactives
    Les promotions ne sont valables que pour les commandes passées pendant la période de promotion.
    Aucun ajustement, remboursement ou crédit ne sera effectué sur les commandes passées avant le début de la promotion ou après la fin de la promotion.
  5. Disponibilité et Stock
    Toutes les promotions sont soumises à la disponibilité des produits. Simply Green se réserve le droit de limiter les quantités, de modifier les conditions ou d’annuler les promotions à tout moment.
    Si un article promotionnel vient à manquer de stock pendant la campagne, Simply Green n’est pas tenue d’honorer la promotion une fois l’article réapprovisionné.
  6. Exclusions Spécifiques
    Les coupons promotionnels ne s’appliquent pas aux vaporisateurs et à leurs accessoires, sauf si le coupon le précise autrement.
  7. Erreurs et Abus
    Simply Green se réserve le droit d’annuler des commandes, de retenir des articles promotionnels ou de révoquer des remises si la promotion est utilisée d’une manière qui viole ces conditions ou semble résulter d’une erreur, d’une fraude ou d’un abus.
  8. Décision Finale
    Toutes les conditions promotionnelles sont à la seule discrétion de Simply Green, et toutes les décisions concernant l’éligibilité ou l’interprétation sont définitives.

Article 18 : Système de Points de Fidélité

  1. Les points sont gagnés lors de l’achat de produits sélectionnés de marques éligibles, telles que PAX, Puffco, et d’autres offrant du Matériel Promotionnel via Simply Green.
  2. Seuls les produits explicitement liés au programme de Matériel Promotionnel sont éligibles au cumul de points.
  3. Les points gagnés sont visibles dans le Panier avant de finaliser la commande et sur la page du produit. Les points ne sont crédités qu’une fois la commande associée terminée.
  4. Les points sont affichés dans le Tableau de Bord du compte de l’utilisateur et sont non transférables.
  5. Les points n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés ou remboursés.
  6. Les points ne peuvent être échangés que contre des produits de la catégorie Matériel Promotionnel.
  7. Les produits de cette catégorie ne peuvent pas être achetés avec de l’argent ou des méthodes de paiement standard.
  8. Certains produits de Matériel Promotionnel peuvent inclure une limite de quantité maximale par commande, quel que soit le solde de points disponible de l’utilisateur.
  9. Les articles échangés peuvent avoir un impact sur le poids de la commande ou la logistique d’expédition ; les utilisateurs sont responsables de tous les coûts ou ajustements qui en résultent.
  10. Le système de points entrera en vigueur le 24 juillet 2025. Simply Green n’attribuera pas de points pour les commandes passées avant cette date.

Simply Green se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le système de points, les marques éligibles ou les articles à échanger sans préavis.

En participant au programme de points, les utilisateurs acceptent ces conditions.

Dernière mise à jour : Amsterdam, Pays-Bas, le 19 août 2025.